Votre employeur apprend que vous avez un second emploi et vous demande de confirmer vos horaires, voire de remettre une attestation. Peut-il l’exiger ? Il faut distinguer deux choses : l’employeur n’a pas un droit général à connaître tous les détails de votre vie professionnelle, mais il doit pouvoir vérifier qu’il ne vous fait pas travailler au-delà des durées maximales.
La vérification d’un second emploi peut être liée au respect des durées de travail et du repos quotidien minimal entre deux journées.
L’employeur doit pouvoir vérifier le respect des durées maximales
Le Code du travail interdit de recourir aux services d’un salarié qui accomplit des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale applicable. Lorsque plusieurs emplois salariés sont cumulés, les heures s’additionnent.
Service-Public indique qu’un employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu’il respecte les règles relatives à la durée du travail.
Cette demande a donc une finalité précise : vérifier que le cumul n’aboutit pas à dépasser les maxima légaux.
Doit-on donner le nom du deuxième employeur ?
La vérification des durées de travail ne suppose pas nécessairement de communiquer toutes les informations relatives au second contrat. L’information demandée doit être pertinente au regard de l’objectif poursuivi.
Dans de nombreuses situations, une attestation indiquant le volume d’heures accomplies ailleurs et confirmant le respect des plafonds permet déjà de répondre à la question de durée du travail.
La situation peut être différente lorsqu’une clause d’exclusivité, une obligation de non-concurrence pendant l’exécution du contrat ou un conflit d’intérêts impose de vérifier la nature de l’activité exercée.
Faut-il prévenir spontanément l’employeur avant de prendre un second emploi ?
Il n’existe pas une règle générale obligeant tout salarié à déclarer spontanément un second emploi. Il faut toutefois relire le contrat, la convention collective et les règles internes : une clause valable peut imposer certaines démarches.
Le salarié doit également respecter son obligation de loyauté et les durées maximales de travail. Si le second emploi rend impossible le respect des horaires, des repos ou des obligations du premier contrat, le problème existe même en l’absence d’obligation formelle de déclaration.
Les conditions générales du cumul sont détaillées dans l’article « Peut-on cumuler deux emplois ou deux CDI ? ».
Que doit contenir une attestation ?
Il n’existe pas un modèle unique imposé à tous les salariés. L’attestation doit surtout permettre à l’employeur de vérifier que les durées maximales sont respectées.
Une rédaction utile peut indiquer le nombre d’heures accomplies dans l’autre activité salariée, la répartition générale des horaires et la confirmation que l’ensemble reste compatible avec les maxima légaux.
Il est préférable de rester factuel. L’attestation n’a pas vocation à détailler des informations personnelles sans rapport avec la durée du travail.
Que risque-t-on si l’on refuse de répondre ?
Un refus systématique peut être risqué lorsque l’employeur demande uniquement les informations nécessaires pour satisfaire à ses propres obligations.
Service-Public précise que, si le salarié refuse de communiquer les informations permettant de vérifier le respect de la durée du travail, il peut être licencié pour faute grave.
Cette conséquence ne signifie pas que toute demande de l’employeur est automatiquement légitime. Il faut vérifier sa finalité et son étendue. Mais refuser toute information sur le volume de travail alors que le cumul est établi peut placer l’employeur dans l’impossibilité de contrôler la légalité de la situation.
Et si les deux emplois dépassent déjà 48 heures ?
Le problème ne se règle pas par une simple attestation. Le cumul doit être ramené dans les limites légales.
Service-Public indique que l’employeur peut demander au salarié de mettre fin à l’irrégularité. Selon la situation, cela peut passer par une réduction d’horaires, une modification de l’organisation ou la fin de l’un des cumuls.
Pour comprendre comment additionner les heures, voir comment compter la limite de 48 heures entre plusieurs employeurs.
Le deuxième emploi peut-il justifier un changement d’horaires refusé ?
Un second emploi autorisé peut constituer une contrainte concrète lorsqu’un premier employeur modifie soudainement les horaires. Cela ne rend pas automatiquement tout changement impossible, mais cette contrainte doit être exposée précisément.
L’article consacré au changement d’horaires annoncé oralement explique comment formaliser la difficulté sans créer inutilement un conflit disciplinaire.
À retenir
- l’employeur peut demander une attestation écrite sur le respect des durées maximales ;
- la demande doit rester liée à la vérification du cumul et, si nécessaire, à la loyauté ou à une clause valable ;
- il n’existe pas une obligation générale de déclarer spontanément tout second emploi ;
- refuser de fournir les informations nécessaires à la vérification des durées peut être lourd de conséquences ;
- si le cumul dépasse déjà les limites, l’organisation doit être corrigée.