Cumuler deux emplois salariés est possible, y compris deux CDI, mais le cumul ne permet pas d’additionner librement les horaires de chaque contrat. Les durées maximales de travail s’apprécient en tenant compte de l’ensemble des emplois salariés exercés.
Cumuler plusieurs emplois impose de respecter non seulement les durées maximales de travail, mais aussi le repos quotidien entre la fin d’une journée et la reprise suivante.
Trois vérifications sont donc nécessaires avant d’accepter un second poste : le total des horaires, l’existence éventuelle d’une clause d’exclusivité et l’obligation de loyauté envers chaque employeur.
Deux contrats ne créent pas deux plafonds de durée du travail
Le Code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale applicable. Service-Public précise que les maxima doivent être respectés quel que soit le nombre d’employeurs et quelle que soit la durée prévue par chaque contrat.
En droit commun, la durée de travail effectif ne doit en principe pas dépasser 10 heures par jour, 48 heures au cours d’une même semaine et 44 heures en moyenne sur douze semaines consécutives, sous réserve des dérogations légalement prévues.
Le salarié qui effectue 35 heures chez un premier employeur ne dispose donc pas automatiquement de 35 heures supplémentaires chez un second. Le raisonnement porte sur le total réellement travaillé.
Peut-on cumuler deux CDI à temps plein ?
Juridiquement, l’intitulé CDI n’interdit pas le cumul. En pratique, deux CDI à temps plein sont généralement incompatibles avec les durées maximales : deux contrats de 35 heures conduiraient à 70 heures hebdomadaires avant même d’ajouter d’éventuelles heures supplémentaires.
Le cumul est plus fréquent avec un temps plein et un emploi réduit, deux temps partiels ou plusieurs contrats courts. Mais là encore, il faut additionner les horaires réellement accomplis.
La méthode de calcul détaillée figure dans l’article consacré à la limite de 48 heures lorsque l’on travaille pour plusieurs employeurs.
Une clause d’exclusivité peut-elle interdire le second emploi ?
Le contrat de travail ou la convention collective peut contenir une clause d’exclusivité. Une telle clause limite l’exercice d’une autre activité professionnelle, salariée ou non salariée.
Elle n’est toutefois pas valable par le seul fait d’être écrite dans le contrat. Les restrictions aux libertés du salarié doivent être justifiées par la nature des fonctions confiées et proportionnées au but recherché. Pour les salariés à temps partiel, Service-Public rappelle que l’exclusivité est particulièrement encadrée et ne peut être admise que lorsqu’elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et justifiée par les fonctions.
Avant de refuser un second emploi en se fondant uniquement sur une clause, il faut donc lire précisément son contenu et le contexte professionnel dans lequel elle s’applique.
L’obligation de loyauté existe même sans clause d’exclusivité
L’absence de clause d’exclusivité ne permet pas d’exercer n’importe quelle activité. Pendant le contrat, le salarié reste tenu d’une obligation de loyauté. Un second emploi directement concurrent, l’utilisation de fichiers clients du premier employeur ou l’exercice d’une activité qui détourne sa clientèle peuvent poser difficulté.
Un second emploi sans rapport avec l’activité du premier employeur ne se traite pas de la même manière qu’une activité exercée au bénéfice d’un concurrent direct.
Faut-il prévenir le premier employeur ?
Il n’existe pas une obligation générale de déclarer spontanément tout second emploi à son employeur. En revanche, l’employeur doit pouvoir vérifier qu’il ne fait pas travailler une personne au-delà des durées maximales.
Service-Public indique qu’il peut demander au salarié une attestation écrite certifiant le respect de ces limites. Une clause contractuelle, une convention collective ou une situation particulière peut également imposer une information supplémentaire.
La question est détaillée dans l’article : votre employeur peut-il vous demander si vous avez un deuxième emploi ?
Que se passe-t-il si le cumul dépasse les durées maximales ?
Le cumul irrégulier doit être corrigé. L’un des contrats ou l’organisation des horaires doit être modifié afin de revenir dans les limites applicables.
Service-Public précise que l’employeur peut demander au salarié de mettre fin à l’irrégularité et que le refus de communiquer les informations nécessaires à la vérification des durées peut exposer à une sanction disciplinaire pouvant aller, selon les circonstances, jusqu’au licenciement pour faute grave.
Il est donc risqué de répondre par un refus général lorsque l’employeur cherche uniquement à vérifier le respect des plafonds légaux.
Et si l’un des emplois est indépendant ?
La situation change lorsqu’une personne cumule une activité salariée et une activité non salariée. Service-Public indique que, pour le calcul des durées maximales, seule l’activité salariée est en principe prise en compte. L’activité indépendante reste néanmoins soumise à l’obligation de loyauté et à une éventuelle clause d’exclusivité valable.
Il faut donc distinguer « deux emplois salariés » d’un cumul « salariat + activité indépendante ».
À retenir
- cumuler deux emplois salariés est possible ;
- les durées maximales s’apprécient tous emplois salariés confondus ;
- deux CDI à temps plein sont en pratique incompatibles avec les plafonds ordinaires ;
- une clause d’exclusivité peut limiter le cumul, mais sa validité doit être vérifiée ;
- même sans clause, l’obligation de loyauté interdit certaines activités concurrentes ;
- l’employeur peut demander les informations nécessaires pour vérifier le respect de la durée maximale.