Le blog juridique de Maître Ngawa
Droit du travail : fiches pratiques pour les salariés
Ce carnet aide les salariés à comprendre une situation concrète : quelles pièces réunir, comment dater les faits, quels délais surveiller et quelles démarches envisager.
- Questions précisesune fiche pour une situation concrète
- Sources officiellesLégifrance, Service-Public, ministère
- Écrit par une avocateMaître Ngawa, Barreau de Paris
Fiches pratiques
Des questions précises, des réponses documentées
Chaque fiche part d’une situation rencontrée par un salarié, distingue les faits vérifiables des impressions et renvoie vers les textes applicables. La liste complète figure en bas de page.
[avt_fiches nombre= »6″]
Dossier
Rupture conventionnelle : le parcours du salarié
De la demande à l’homologation, chaque étape a ses règles et ses délais. Ce dossier suit la procédure telle qu’elle se vit, du premier écrit jusqu’aux douze mois pendant lesquels une convention reste contestable.
[avt_dossier_cartes cluster= »rupture-conventionnelle » nombre= »6″] Dossier Une démission produit ses effets dès qu’elle est exprimée clairement, et ne se reprend qu’avec l’accord de l’employeur. Ce dossier réunit ce qui se vérifie avant : la forme, le préavis, les documents, et les situations qui obéissent à d’autres règles. [avt_dossier_cartes cluster= »demission » nombre= »6″]
Dossier Le montant, la durée et surtout la date du premier versement obéissent à des règles chiffrées, rarement expliquées. Ce dossier reprend chaque paramètre : salaire de référence, formule de calcul, différés, dégressivité, cumul avec un emploi. [avt_dossier_cartes cluster= »chomage » nombre= »6″]
Explorer Le droit du travail ne se résume pas à la rupture du contrat. Preuves, démarches prud’homales, outils numériques, fiscalité, télétravail et réformes appellent souvent des vérifications très différentes. Captures d’écran, SMS et chronologie : conserver des éléments compréhensibles sans extraire plus que nécessaire. Numéroter, décrire et communiquer les pièces pour que le dossier reste lisible dès la préparation de la procédure. Notification, précision des motifs et calendrier de procédure : les vérifications utiles avant de répondre. Impôt, cotisations et CSG-CRDS ne suivent pas toujours les mêmes règles : distinguer les sommes avant de calculer. Solde de tout compte, certificat de travail et attestation France Travail : contrôler ce qui doit être remis et quand. Messageries professionnelles, géolocalisation et traces numériques : comprendre ce que l’employeur peut consulter ou utiliser. ChatGPT, algorithmes de recrutement et évaluation automatisée : les règles changent selon l’usage de l’outil. ChatGPT au travail : quelles règles peut fixer l’employeur ? Lieu de télétravail, frais et travail depuis l’étranger : anticiper les questions de sécurité, preuve et protection sociale. Suivre les changements qui modifient concrètement les démarches du salarié, sans confondre annonce et droit applicable. Méthode Sources Chaque fiche s’appuie sur les textes officiels et y renvoie directement. Le droit du travail évolue vite : la date de mise à jour figure en tête de chaque fiche, et les sources permettent de vérifier l’état du droit au jour de votre démarche. À propos AvocatTravail.net est le blog juridique de Maître Ngawa, avocate au Barreau de Paris. On y trouve ce qui ne tient pas dans une consultation : les questions de méthode, les réflexes de preuve, les délais que l’on découvre trop tard. Chaque fiche part d’une situation réellement rencontrée par des salariés. La ligne éditoriale est volontairement précise : une fiche, une question, des sources. Ce qu’une fiche ne peut pas faire, en revanche, c’est conclure sur un dossier individuel — la convention collective, le contrat, l’ancienneté et la chronologie des faits changent l’analyse d’une situation à l’autre.
Démission : ce qui se décide avant d’écrire
Chômage : ce qui détermine le montant et la date
D’autres situations à vérifier
Preuves et dossier
Prud’hommes en pratique
Licenciement : lettre et délais
Indemnités et fiscalité
Après la rupture
Surveillance et données
IA et emploi
Télétravail
Réformes et jurisprudence
Les mêmes réflexes, quelle que soit la situation
Les sources qui font foi
L’esprit de ce carnet
