Le blog juridique de Maître Ngawa
Préparer une consultation en droit du travail
Ce carnet explique ce qui se joue avant de consulter : quelles pièces réunir, comment dater les faits, quels délais courent déjà, et ce qu'un premier échange permet réellement d'obtenir.
- Questions précisesune fiche pour une situation concrète
- Sources officiellesLégifrance, Service-Public, ministère
- Écrit par une avocateMaître Ngawa, Barreau de Paris
Fiches pratiques
Des questions précises, des réponses documentées
Chaque fiche part d'une situation rencontrée par un salarié, distingue les faits vérifiables des impressions et renvoie vers les textes applicables. La liste complète figure en bas de page.
Organiser ses preuves
Classer courriels, SMS, bulletins de paie et événements sans constituer un dossier illisible ou fragile.
Lire la fiche →Droit social : définition
Ce que recouvre exactement le droit social, sa différence avec le droit du travail, et où trouver les règles applicables.
Lire la fiche →Bordereau de pièces
Numérotation, intitulés, ordre, communication à l'autre partie : rendre un dossier prud'homal lisible.
Lire la fiche →Se rétracter d'une démission
Une démission envoyée sous le coup de l'émotion n'est pas toujours irréversible. Repères pour réagir.
Lire la fiche →Entretien préalable reporté
Le report peut modifier ou non le point de départ des délais, selon son origine. Chronologie à conserver.
Lire la fiche →Fichiers et fin de contrat
Restituer l'ordinateur et le téléphone sans perdre les preuves utiles : distinguer personnel, professionnel, confidentiel.
Lire la fiche →Méthode
Les mêmes réflexes, quelle que soit la situation
- Dater avant d'interpréter. Une chronologie écrite tôt sépare les faits vérifiables des impressions, et fait apparaître les délais que l'on n'avait pas vus.
- Réunir les pièces d'abord. Contrat, avenants, bulletins de paie, convention collective, échanges écrits : un document secondaire devient parfois déterminant une fois rapproché d'un autre.
- Vérifier la prescription. Les délais se comptent en mois pour contester une rupture, en années pour un rappel de salaire. Attendre peut fermer une porte encore ouverte.
- Ne rien signer sous pression. Rupture conventionnelle, transaction, avenant, solde de tout compte : demander une copie et un délai de réflexion est toujours légitime.
- Rester factuel par écrit. Décrire des événements datés vaut mieux que de multiplier les qualifications générales.
Sources
Les sources qui font foi
Chaque fiche s'appuie sur les textes officiels et y renvoie directement. Le droit du travail évolue vite : la date de mise à jour figure en tête de chaque fiche, et les sources permettent de vérifier l'état du droit au jour de votre démarche.
À propos
L'esprit de ce carnet
AvocatTravail.net est le blog juridique de Maître Ngawa, avocate au Barreau de Paris. On y trouve ce qui ne tient pas dans une consultation : les questions de méthode, les réflexes de preuve, les délais que l'on découvre trop tard. Chaque fiche part d'une situation réellement rencontrée par des salariés.
La ligne éditoriale est volontairement précise : une fiche, une question, des sources. Ce qu'une fiche ne peut pas faire, en revanche, c'est conclure sur un dossier individuel — la convention collective, le contrat, l'ancienneté et la chronologie des faits changent l'analyse d'une situation à l'autre.
