La journée de solidarité est souvent associée au lundi de Pentecôte, mais ce rapprochement est trompeur. Elle ne tombe pas obligatoirement ce jour-là et peut être organisée sous d’autres formes. Pour un salarié mensualisé, le principe reste celui d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée dans la limite de sept heures.
Les articles L. 3133-7 et suivants du Code du travail encadrent ce mécanisme. La règle comporte plusieurs nuances importantes : proratisation pour le temps partiel, choix du jour par accord ou par l’employeur à défaut, impossibilité de retenir le 1er mai et protection contre une deuxième journée non rémunérée lorsqu’elle a déjà été accomplie chez un autre employeur.
Pourquoi parle-t-on de sept heures ?
L’article L. 3133-8 prévoit que, pour les salariés mensualisés, le travail réalisé au titre de la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire dans la limite de sept heures.
Pour un salarié dont la rémunération est calculée selon un forfait annuel en jours, la limite correspond à la valeur d’une journée de travail. Le mécanisme est donc adapté au mode de décompte du temps de travail.
Les sept heures peuvent-elles être fractionnées ?
La journée de solidarité ne doit pas nécessairement prendre la forme d’un lundi entier travaillé. L’accord collectif peut fixer les modalités d’accomplissement, notamment le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, d’un jour de RTT ou d’une autre organisation permettant d’effectuer sept heures auparavant non travaillées.
En pratique, une organisation peut donc répartir les heures selon les modalités prévues par le cadre applicable, dès lors que les règles relatives aux durées maximales, aux repos et aux salariés concernés sont respectées.
Le lundi de Pentecôte est-il obligatoirement travaillé ?
Non. Le lundi de Pentecôte reste un jour férié, mais il n’est plus automatiquement la date de la journée de solidarité. L’entreprise peut avoir retenu une autre modalité.
Il faut donc vérifier l’accord collectif applicable ou, à défaut, la décision prise par l’employeur après consultation du comité social et économique lorsqu’il existe.
Peut-on choisir le 1er mai ?
Non. Service-Public rappelle que lorsqu’un ancien jour férié chômé est retenu, il doit s’agir d’un jour autre que le 1er mai. Le 1er mai bénéficie d’un régime particulier dans le Code du travail.
Que se passe-t-il pour un salarié à temps partiel ?
La limite de sept heures est réduite proportionnellement à la durée prévue au contrat. Service-Public donne l’exemple d’un salarié à mi-temps : la limite de travail non rémunéré au titre de la journée de solidarité est alors de 3,5 heures.
Les heures effectuées au-delà de cette limite doivent suivre le régime normal de rémunération applicable. La journée de solidarité ne permet donc pas de transformer un volume indéfini d’heures en travail gratuit.
Ces heures sont-elles des heures supplémentaires ?
Dans la limite correspondant à la journée de solidarité, les heures effectuées ne sont pas traitées comme des heures supplémentaires ou complémentaires donnant lieu aux majorations habituelles. Là encore, la règle s’arrête à la limite légale applicable au salarié.
Si l’employeur modifie le planning pour organiser cette journée, il faut distinguer cette règle du changement ordinaire des horaires. La fiche sur le changement d’horaires annoncé oralement explique comment sécuriser la preuve d’une modification du planning.
Et si le salarié a déjà accompli sa journée chez un autre employeur ?
Le Code prévoit une protection pour éviter qu’un salarié changeant d’employeur en cours d’année ne supporte plusieurs fois le même travail non rémunéré. Lorsque la journée de solidarité a déjà été accomplie, les heures effectuées chez le nouvel employeur doivent être traitées selon les règles prévues par le Code et le salarié dispose de possibilités spécifiques.
Cette situation mérite d’être vérifiée lorsqu’un salarié cumule ou enchaîne plusieurs emplois. La fiche sur le cumul de deux emplois ou deux CDI rappelle les limites générales de durée du travail.
Peut-on supprimer un jour de congé payé ?
La journée de solidarité ne doit pas être confondue avec la suppression arbitraire d’un jour de congé légal. Les modalités prévues par le Code portent notamment sur un jour férié précédemment chômé, un jour de RTT ou une autre journée précédemment non travaillée selon le cadre applicable.
Avant de contester, il faut donc identifier ce que l’entreprise a réellement retenu : RTT, jour férié, heures réparties sur plusieurs journées ou autre modalité prévue par l’accord.