Un salarié sort quelques minutes pour fumer et découvre ensuite que son employeur déduit ces pauses de son temps de travail. Est-ce autorisé ? Le Code du travail ne prévoit pas de « pause cigarette » spécifique. Il faut appliquer les règles générales sur le temps de travail effectif et les pauses.
La pause cigarette n’est pas un droit autonome
Aucun article du Code du travail n’accorde un nombre déterminé de pauses cigarette par jour. Le salarié dispose en revanche du droit général à une pause minimale lorsque son temps de travail quotidien atteint six heures.
L’article L. 3121-16 prévoit alors au moins vingt minutes consécutives de pause.
Les règles générales de la pause de vingt minutes après six heures de travail permettent ensuite de déterminer si ce temps doit ou non être rémunéré.
Une pause est-elle forcément payée ?
Non. L’article L. 3121-2 prévoit que les temps de pause sont considérés comme du temps de travail effectif uniquement lorsque les critères du temps de travail effectif sont réunis.
Selon l’article L. 3121-1, le salarié doit être à la disposition de l’employeur, se conformer à ses directives et ne pas pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Une pause cigarette peut donc être déduite
Si le salarié quitte librement son poste pour fumer, peut vaquer à une occupation personnelle et n’est pas tenu de rester disponible pour intervenir, la pause ne constitue généralement pas du temps de travail effectif. L’entreprise peut alors organiser son décompte en conséquence.
Il faut toutefois vérifier l’accord collectif, le règlement intérieur, l’usage de l’entreprise et le système réel de pointage.
Quand une pause doit-elle être considérée comme du travail effectif ?
Une pause peut devenir du temps de travail effectif si, pendant cette période, le salarié reste réellement sous la contrainte de l’employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations.
Par exemple, une obligation de rester à proximité immédiate pour intervenir à tout moment peut modifier l’analyse. La qualification dépend des contraintes concrètes, pas du nom donné à la pause.
L’employeur peut-il interdire de fumer pendant le travail ?
L’entreprise peut organiser les pauses et imposer le respect des horaires. Elle peut aussi interdire de quitter le poste en dehors des pauses prévues lorsque cette règle est justifiée par l’organisation du travail.
Le salarié doit également respecter l’interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
L’employeur peut-il sanctionner des pauses trop fréquentes ?
Des départs répétés non autorisés peuvent être considérés comme un manquement aux horaires ou aux règles d’organisation du travail. La sanction doit toutefois être proportionnée et fondée sur des faits établis.
Il est préférable que l’entreprise fixe des règles claires et identiques pour les différentes pauses personnelles afin d’éviter les traitements arbitraires.
La pause de 20 minutes après six heures peut-elle être utilisée pour fumer ?
Oui, si le salarié est libre pendant cette pause et respecte les règles applicables aux lieux où il est permis de fumer. Le Code impose une durée minimale de vingt minutes consécutives dès que le travail quotidien atteint six heures.
Un accord collectif peut prévoir des pauses plus longues ou des modalités plus favorables.
Que vérifier si des minutes sont retirées du bulletin de paie ?
Comparez le système de pointage, les horaires réellement effectués, la durée des pauses et les règles internes. Une déduction automatique doit correspondre à une pause réellement prise et non à un temps pendant lequel le salarié continue à travailler ou reste à disposition.
Si l’entreprise retire systématiquement trente minutes alors que le salarié continue à répondre au téléphone ou à intervenir, la qualification du temps peut être discutée.