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Quel salaire France Travail retient-il pour calculer l’allocation chômage ?

Quel salaire France Travail retient-il pour calculer l’allocation chômage ?

Le montant de l’allocation chômage n’est pas calculé à partir du dernier salaire net ni du seul salaire figurant sur le dernier bulletin de paie. France Travail commence par déterminer un salaire de référence, constitué des rémunérations liées aux contrats retenus dans la période de référence.

Ce salaire de référence sert ensuite à calculer le salaire journalier de référence, ou SJR, qui constitue la base du calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

France Travail part des rémunérations brutes

Pour le régime général, France Travail indique que le salaire de référence correspond au total des rémunérations brutes liées au ou aux contrats de travail situés dans la période de référence. Il ne s’agit donc pas du salaire net après cotisations.

Sont notamment susceptibles d’entrer dans ce total :

  • les salaires bruts ;
  • les primes liées au travail ;
  • les gratifications ;
  • les avantages en nature ;
  • un treizième mois lorsqu’il constitue un élément de rémunération ;
  • certaines primes versées après la période, lorsqu’elles sont dues au titre d’un contrat de travail qui se situe dans cette période.

La date de paiement d’une prime ne suffit donc pas à l’exclure. France Travail précise que les primes relatives aux contrats compris dans la période de référence peuvent être prises en compte même lorsqu’elles sont versées postérieurement.

Quelle période de salaire est regardée ?

France Travail recherche les contrats dans la période de référence applicable au demandeur d’emploi. Pour le régime général, cette période remonte en principe sur les 24 mois précédant la dernière fin de contrat, ou sur 36 mois pour les personnes âgées d’au moins 55 ans à la date de cette fin de contrat.

Des règles particulières existent pour certaines professions ou situations. Il est donc préférable de vérifier la notification d’ouverture de droits lorsque le parcours comporte, par exemple, un régime professionnel spécifique.

Les primes de travail comptent souvent en totalité

France Travail précise que les primes versées en contrepartie du travail sont prises en compte. Une prime annuelle, un bonus lié aux résultats ou un treizième mois peut donc augmenter le salaire de référence lorsqu’il se rattache à un contrat compris dans la période retenue.

À l’inverse, une somme qui ne rémunère pas l’exécution normale du contrat peut relever d’un autre traitement. Une prime de naissance ou une médaille du travail, par exemple, ne se traite pas comme un bonus de performance.

Les indemnités de rupture ne gonflent pas le salaire de référence

C’est une confusion fréquente. France Travail exclut du salaire de référence plusieurs sommes versées à la fin du contrat, notamment :

  • l’indemnité de licenciement ;
  • l’indemnité de rupture conventionnelle ;
  • la prime de précarité ;
  • l’indemnité compensatrice de congés payés ;
  • l’indemnité compensatrice liée à une dispense de préavis ;
  • les sommes liées à la rupture allouées par un juge ;
  • dans les situations visées par la règle entrée en vigueur le 1er avril 2025, certaines indemnités compensatrices de compte épargne-temps.

Ces exclusions ne signifient pas que les sommes sont sans effet sur le dossier chômage. Certaines indemnités peuvent intervenir dans le calcul d’un différé avant le premier versement de l’ARE. Il faut donc distinguer le montant du droit et sa date de départ.

Pourquoi l’attestation France Travail est déterminante

L’employeur transmet à France Travail les informations nécessaires à l’examen des droits. Si une rémunération manque, si une prime est mal qualifiée ou si une date est erronée, le calcul peut devenir difficile à comprendre.

Comparez l’attestation avec les bulletins de paie de la période concernée. En cas d’écart, la méthode pour demander une correction de l’attestation France Travail doit être engagée rapidement, avec les justificatifs correspondant à la ligne contestée.

Le dernier salaire n’est donc pas une bonne estimation

Un salarié peut avoir reçu 4 000 euros bruts sur son dernier mois après une prime exceptionnelle et avoir eu une rémunération habituelle très différente pendant le reste de la période. À l’inverse, un dernier mois incomplet ne résume pas non plus son historique de rémunération.

Le calcul du salaire de référence lisse les rémunérations prises en compte sur la période pertinente. C’est pourquoi une comparaison entre « mon dernier salaire » et « mon ARE » conduit souvent à une fausse impression de pourcentage fixe.

Que vérifier sur ses bulletins ?

Pour comprendre un calcul, classez les bulletins de paie de la période et repérez séparément :

  1. le salaire brut de base ;
  2. les primes liées au travail ;
  3. les avantages en nature ;
  4. les rappels de salaire ;
  5. les sommes exclusivement liées à la rupture ;
  6. les mois atypiques : maladie, activité partielle, temps partiel ou changement d’employeur.

Cette lecture permet de repérer rapidement une prime manquante ou, au contraire, une indemnité de fin de contrat qu’il ne faut pas confondre avec du salaire.

À retenir

France Travail calcule l’ARE à partir d’un salaire de référence composé des rémunérations brutes liées aux contrats retenus : salaires, primes de travail, gratifications et certains avantages. Les principales indemnités de rupture sont exclues de ce salaire de référence. Pour vérifier un calcul, il faut donc regarder l’ensemble de la période et l’attestation transmise par l’employeur, pas seulement le dernier bulletin.

Sources officielles