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avocatravail.net Rupture conventionnelle et droit du travail des salariés

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50 fiches réparties en 5 dossiers thématiques.

Rupture conventionnelle — 12 fiches

De la première demande à l’homologation, chaque étape a son délai et sa forme.

  1. Rupture conventionnelle : étapes, délais et droits du salarié

    Le parcours du salarié : demande, entretien, rétractation, homologation, indemnité, chômage et contestation.

  2. Demander une rupture conventionnelle à son employeur : par où commencer ?

    Ce qu'il faut vérifier avant une demande de rupture conventionnelle, comment la formuler, et le calendrier réel jusqu'à…

  3. Lettre ou mail de demande de rupture conventionnelle : que faut-il écrire ?

    Que faut-il écrire dans une lettre de demande de rupture conventionnelle, et surtout que faut-il taire ? Deux formulatio…

  4. Entretien de rupture conventionnelle : préparation, assistance, négociation et pièges à éviter

    Un entretien de rupture conventionnelle au minimum est obligatoire. Le droit d'être assisté, la règle de réciprocité, ce…

  5. Quels documents réunir avant une rupture conventionnelle ?

    Les documents à réunir avant une rupture conventionnelle : contrat, bulletins de paie, convention collective et décompte…

  6. Se rétracter après avoir signé : les quinze jours et comment les utiliser

    Se rétracter d'une rupture conventionnelle est un droit : 15 jours calendaires, sans motif. Comment compter le délai et…

  7. Homologation refusée par la DDETS : pourquoi, et que faire ensuite ?

    Les motifs de refus d'homologation par la DDETS, leurs effets sur le contrat de travail, et comment reprendre la procédu…

  8. Employeur refuse la rupture conventionnelle : que faire après un refus ?

    Quand l'employeur refuse la rupture conventionnelle, le contrat continue. Les quatre réactions qui coûtent cher et ce qu…

  9. Contester une rupture conventionnelle : les erreurs qui la rendent annulable

    Contester une rupture conventionnelle suppose d'agir dans les 12 mois. Irrégularités de procédure, vices du consentement…

  10. Date de rupture conventionnelle : peut-on la modifier après signature ?

    La date de rupture conventionnelle ne peut précéder le lendemain de l'homologation. Que faire en cas de retard, congé, a…

  11. Rupture conventionnelle : que faire si la demande d’homologation tarde à être envoyée ?

    Après la rétractation, l’employeur n’est pas le seul à pouvoir transmettre une rupture conventionnelle. Un retard peut d…

  12. Rupture conventionnelle 2026 : comment passer du brut au net entre impôt, cotisations et CSG-CRDS ?

    Le montant signé dans une rupture conventionnelle n’est pas nécessairement le montant net versé. Impôt sur le revenu, co…

Démission — 8 fiches

Ce qui se vérifie avant d’écrire : la forme, le préavis, les documents.

  1. Donner sa démission : ce qu’il faut faire, et dans quel ordre

    Aucun écrit n'est imposé pour donner sa démission, mais la volonté doit être claire. La forme, le préavis, les documents…

  2. Lettre de démission : que doit-elle contenir ?

    Une lettre de démission tient en cinq lignes. Les trois mentions utiles, ce qu'il ne faut surtout pas y écrire, et une f…

  3. Préavis de démission : durée, point de départ et dispense

    La loi ne fixe pas de durée : elle vient de la convention collective. Quand le préavis commence, et qui doit quoi en cas…

  4. Démissionner pendant un arrêt maladie ou une grossesse

    Une démission pendant un arrêt maladie est possible, mais le préavis continue de courir. Le cas de la grossesse et du co…

  5. Quitter un CDD ou une période d’essai : les règles à connaître

    Une démission en CDD n'existe pas : cinq motifs seulement permettent de partir avant le terme. Et la période d'essai obé…

  6. Solde de tout compte : ce qu’il faut vérifier avant de signer

    Le reçu pour solde de tout compte se dénonce dans les six mois, et seulement pour les sommes qu'il mentionne. Les postes…

  7. Mutuelle et prévoyance après une démission

    Garder sa mutuelle après une démission n'est pas automatique : la portabilité suppose des droits au chômage. Ce qui rest…

  8. Démission envoyée sous le coup de la colère : peut-on se rétracter ?

    Une démission envoyée sous le coup de l'émotion n'est pas toujours irréversible. Comment se rétracter d'une démission sa…

Chômage — 11 fiches

Le montant, la durée et surtout la date du premier versement.

  1. Calcul de l’allocation chômage : de quoi dépend le montant

    Conditions d'affiliation, salaire journalier de référence, formule de l'allocation, plancher et plafond : ce qui détermi…

  2. Différés d’indemnisation : quand commence réellement le versement

    Différé spécifique, différé congés payés puis sept jours d'attente : le calcul exact des délais avant le premier verseme…

  3. Durée d’indemnisation : combien de temps serez-vous indemnisé

    182 jours au minimum, 548 à 822 jours au maximum selon l'âge. Ce qui entre dans le calcul de la durée, et ce qui n'y cha…

  4. Dégressivité : la baisse de 30 % au septième mois

    Qui est concerné par la dégressivité de l'allocation chômage, à partir de quand, de combien, et comment une reprise d'ac…

  5. Indemnité transactionnelle et différé : l’effet sur le chômage

    Une somme amiable retarde le premier versement, une somme allouée par un juge non. Comment la ventilation des postes cha…

  6. Rechargement des droits : ce que le travail repris rouvre

    130 jours ou 910 heures retravaillés ouvrent un rechargement des droits. Pourquoi il peut faire baisser l'allocation, et…

  7. Cumuler l’allocation et un emploi : le calcul mois par mois

    70 % du salaire brut se déduisent de l'allocation, mais les jours non versés ne sont pas perdus : ils repoussent la fin…

  8. Attestation France Travail erronée : comment la faire corriger ?

    Une erreur sur l’attestation France Travail peut toucher le motif de rupture, les dates ou les rémunérations. Méthode po…

  9. Quel salaire France Travail retient-il pour calculer l’allocation chômage ?

    France Travail ne retient ni le dernier salaire net ni un simple salaire mensuel. L’ARE part d’un salaire de référence c…

  10. Indemnité transactionnelle : impôt, CSG-CRDS et chômage, trois calculs à distinguer

    Transaction après une rupture : le montant net dépend de la nature des sommes, de leur régime fiscal et social et de leu…

  11. Absence de formation : faut-il prouver un préjudice pour être indemnisé ?

    Même lorsqu’un employeur a manqué à son obligation de formation, l’indemnisation n’est plus automatique : le salarié doi…

Licenciement et procédure — 11 fiches

Notification, motifs, délais : les vérifications utiles avant de répondre.

Prud’hommes et repères — 8 fiches

Preuves, pièces, saisine, et les repères de méthode qui valent partout.

Autres fiches — 104