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Rupture conventionnelle

11 fiches

Point de départ Demander une rupture conventionnelle à son employeur : par où commencer ? Ce qu'il faut vérifier avant une demande de rupture conventionnelle, comment la formuler, et le calendrier réel jusqu'à l'homologation. Ouvrir le dossier →

1 Lettre ou mail de demande de rupture conventionnelle : que faut-il écrire ? Que faut-il écrire dans une lettre de demande de rupture conventionnelle, et surtout que faut-il taire ? Deux formulations et les pièges.
2 L’entretien de rupture conventionnelle : assistance, déroulé, ce qu’on peut refuser Un entretien de rupture conventionnelle au minimum est obligatoire. Le droit d'être assisté, la règle de réciprocité, ce que vous pouvez refuser.
3 Les pièces à réunir avant de demander une rupture conventionnelle Contrat, bulletins de paie, convention collective, décompte des congés : les pièces qui permettent de vérifier soi-même le plancher de l'indemnité avant…
4 Quels documents réunir avant une rupture conventionnelle ? Les documents à réunir avant une rupture conventionnelle : contrat, bulletins de paie, convention collective et décompte des congés.
5 Se rétracter après avoir signé : les quinze jours et comment les utiliser Se rétracter d'une rupture conventionnelle est un droit : 15 jours calendaires, sans motif. Comment compter le délai et comment notifier.
6 Homologation refusée par la DDETS : pourquoi, et que faire ensuite ? Les motifs de refus d'homologation par la DDETS, leurs effets sur le contrat de travail, et comment reprendre la procédure sans tout…
7 L’employeur refuse la rupture conventionnelle : ce qui change et ce qu’il ne faut pas faire Quand l'employeur refuse la rupture conventionnelle, le contrat continue. Les quatre réactions qui coûtent cher et ce qu'il faut faire ensuite.
8 Les erreurs qui rendent une rupture conventionnelle contestable Douze mois pour agir à compter de l'homologation. Les irrégularités de procédure, les vices du consentement, et ce que produit une annulation.
9 Contester une rupture conventionnelle : les erreurs qui la rendent annulable Contester une rupture conventionnelle suppose d'agir dans les 12 mois. Irrégularités de procédure, vices du consentement, effets de l'annulation.
10 Date de rupture conventionnelle La date de rupture conventionnelle ne peut précéder le lendemain de l'homologation. Que faire en cas de retard, congé, arrêt ou changement…

Démission

9 fiches

Point de départ Donner sa démission : ce qu’il faut faire, et dans quel ordre Aucun écrit n'est imposé pour donner sa démission, mais la volonté doit être claire. La forme, le préavis, les documents et les pièges à éviter. Ouvrir le dossier →

Chômage et indemnisation

7 fiches

Point de départ Calcul de l’allocation chômage : de quoi dépend le montant Conditions d'affiliation, salaire journalier de référence, formule de l'allocation, plancher et plafond : ce qui détermine réellement le montant. Ouvrir le dossier →

Licenciement et procédure

9 fiches

Fin de contrat Après un licenciement, quels fichiers peut-on conserver ? Quels fichiers conserver après un licenciement : distinguer le personnel, le professionnel et le confidentiel avant de rendre le matériel. 6 min de lecture Procédure Entretien préalable reporté : quels délais faut-il recalculer ? Le report de l'entretien préalable modifie ou non le point de départ des délais selon son origine. Chronologie à conserver… 6 min de lecture Licenciement Lettre de licenciement trop vague : faut-il demander des précisions ? Face à une lettre de licenciement imprécise, le salarié dispose d'un délai court pour demander des précisions. Intérêt, méthode et… 6 min de lecture Discipline Un employeur peut-il ressortir un ancien fait pour invoquer une faute grave ? La prescription disciplinaire de deux mois limite l'usage d'un fait ancien. Date de connaissance, répétition des faits et exceptions pratiques. 6 min de lecture Entretien préalable Entretien préalable organisé loin du lieu de travail : que vérifier ? Convocation loin du lieu de travail, trajet important, horaire inhabituel : ce que le lieu de l'entretien préalable change pour… 6 min de lecture Égalité au travail Fête religieuse et travail : un refus d’absence est-il discriminatoire ? L'employeur peut refuser une absence pour fête religieuse pour des raisons d'organisation, mais pas traiter défavorablement un salarié. 6 min de lecture Statut cadre Licenciement d’un cadre : forfait-jours, préavis et clauses à vérifier Le préavis de licenciement d'un cadre, le décompte du temps de travail et les clauses du contrat : les points… 6 min de lecture Secteur numérique Licenciement en ESN (ex-SSII) : intercontrat et fin de mission, que vérifier ? Intercontrat, fin de mission chez le client, pression au départ : les spécificités du licenciement en ESN (ex-SSII) à vérifier. 6 min de lecture Métier réglementé Licenciement d’un comptable : faute reprochée et preuve à contrôler Licenciement d'un comptable : erreur, retard ou désaccord sur les écritures, ce qu'il faut vérifier quand une faute est reprochée. 6 min de lecture

Prud'hommes et repères

11 fiches

Politique de confidentialité 4 min de lecture Méthode Comment organiser ses preuves avant un conflit au travail ? Organiser ses preuves avant un conflit : classer courriels, SMS et bulletins de paie sans constituer un dossier illisible ou… 6 min de lecture Harcèlement moral Harcèlement moral au travail : que faire pour se protéger et agir efficacement ? Prouver un harcèlement moral suppose des faits datés : constituer un dossier, signaler par écrit, protéger sa santé et connaître… 4 min de lecture Prud'hommes Bordereau de pièces aux prud’hommes : comment le préparer ? Numérotation, intitulés, ordre, communication à l'autre partie : une méthode simple pour préparer un bordereau de pièces lisible. 6 min de lecture Organisation du travail Changement d’horaires annoncé oralement : comment se protéger ? Un changement d'horaires de travail annoncé à l'oral peut créer un conflit. Les bons réflexes avant de refuser ou d'accepter. 6 min de lecture Notions clés Droit social : définition, domaines et règles applicables Droit social : définition claire, différence avec le droit du travail, sources applicables et délais à surveiller. 7 min de lecture Preuve prud'homale Attestation d’un collègue encore en poste : comment la rendre utile ? Une attestation de témoin doit relater des faits personnellement constatés et respecter un formalisme précis. Ce qui la rend utile… 6 min de lecture Urgence Réagir dans les 48 heures : que faire en urgence face à une décision de l’employeur ? Mise à pied, convocation, changement soudain : les premiers réflexes pour réagir en urgence sans aggraver sa situation. 6 min de lecture Information Renseignements gratuits en droit du travail : ce qui existe vraiment Où obtenir une information juridique gratuite en droit du travail : permanences, points-justice, syndicats — et ce que cela ne… 6 min de lecture Compétence territoriale Prud’hommes de Boulogne-Billancourt ou d’ailleurs : quel conseil est compétent ? Lieu de travail, siège de l'entreprise, domicile : comment déterminer le conseil de prud'hommes compétent, et pourquoi ce choix compte. 6 min de lecture Profession Avocat collaborateur en droit social à Paris : le statut, le quotidien Devenir avocat collaborateur en droit social : collaboration libérale, rétrocession d'honoraires et quotidien du contentieux prud'homal. 6 min de lecture

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