Teams, Slack et les autres messageries internes mélangent facilement échanges de travail, discussions informelles et conversations privées. Parce que l’outil appartient à l’entreprise ou est administré par elle, certains salariés pensent que tous les messages peuvent être lus et utilisés librement par l’employeur. À l’inverse, d’autres considèrent qu’un échange direct ou un canal restreint est nécessairement privé. Aucune de ces deux idées n’est suffisante.
Les règles construites pour les outils informatiques professionnels s’appliquent également à ces situations : le pouvoir de contrôle de l’employeur existe, mais le salarié conserve un droit au respect de sa vie privée et au secret de ses correspondances personnelles.
Un outil professionnel peut contenir une conversation personnelle
Le 25 septembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’un employeur ne pouvait pas sanctionner un salarié en utilisant le contenu de messages personnels échangés grâce à un outil informatique professionnel, lorsque la conversation relevait strictement de la vie privée et était sans rapport avec l’activité professionnelle.
La décision est importante pour les messageries instantanées : le simple fait qu’une conversation passe par un ordinateur ou un outil fourni pour le travail ne fait pas disparaître automatiquement son caractère personnel.
Mais un canal professionnel n’est pas automatiquement un espace privé
La CNIL rappelle, à propos de la messagerie professionnelle, que les messages sont en principe présumés professionnels lorsqu’ils ne sont pas clairement identifiés comme personnels. Un employeur peut donc accéder aux messages professionnels pour les besoins de l’activité, sous réserve des règles de proportionnalité et d’information applicables au contrôle des salariés.
Sur Teams ou Slack, il faut regarder concrètement le contexte : canal d’équipe consacré à un projet, conversation directe, groupe restreint, intitulé du canal, participants, contenu des messages et règles prévues par la charte informatique.
Une conversation sur un dossier client dans un canal de service sera naturellement plus facile à rattacher à l’activité professionnelle qu’un échange strictement privé entre quelques personnes sur leur vie personnelle.
L’employeur ne peut pas mettre en place n’importe quelle surveillance
L’article L. 1121-1 du Code du travail exige que les restrictions aux droits et libertés soient justifiées par la nature de la tâche et proportionnées au but recherché. La CNIL rappelle également que le contrôle de l’activité des salariés ne doit pas devenir excessif.
Un outil qui analyse les messages, conserve des historiques ou mesure l’activité peut constituer un dispositif de contrôle. Lorsqu’un dispositif collecte des informations concernant personnellement un salarié, l’article L. 1222-4 interdit une collecte qui n’a pas été portée préalablement à sa connaissance.
Lorsque l’entreprise dispose d’un comité social et économique et met en place un moyen ou une technique permettant un contrôle de l’activité des salariés, l’article L. 2312-38 prévoit également l’information et la consultation préalables du CSE.
Lire un message et surveiller en permanence ne sont pas la même chose
L’accès ponctuel à un échange professionnel nécessaire à la continuité d’un projet ne se confond pas avec une surveillance généralisée de tous les messages, de toutes les réactions et de tous les horaires de connexion.
Plus le dispositif est intrusif — analyse automatique de l’ensemble des conversations, suivi continu de l’activité, corrélation entre messages et temps de connexion — plus l’entreprise doit pouvoir démontrer une finalité précise et une proportionnalité réelle. L’usage professionnel de ChatGPT et des IA génératives soulève en parallèle des questions de règles internes, de confidentialité et de sécurité.
Un message personnel peut-il justifier une sanction ?
La décision de la Cour de cassation du 25 septembre 2024 apporte une réponse forte : lorsque le licenciement disciplinaire repose, même en partie, sur le contenu de messages personnels protégés par le secret des correspondances, l’atteinte à cette liberté fondamentale peut entraîner la nullité du licenciement.
Il faut toutefois éviter d’en tirer une règle mécanique pour n’importe quel échange. Le juge examine la nature de la conversation, son lien avec l’activité et les conditions dans lesquelles l’employeur y a accédé.
Que conserver si un échange Teams ou Slack devient important ?
Un message utile dans un litige doit être conservé avec son contexte. Une phrase isolée ne permet pas toujours d’identifier l’auteur, la date, le canal ni les messages qui précèdent ou suivent.
Lorsque vous réalisez une image, appliquez les précautions prévues pour une capture d’écran destinée à servir de preuve : garder une version suffisamment large, conserver l’original et ne pas recadrer de manière à supprimer le contexte.
Si l’échange est comparable à une conversation de messages courts, les mêmes réflexes que pour les SMS échangés avec l’employeur sont utiles : identifier les participants, dater l’échange et conserver la séquence complète.
Peut-on demander à l’employeur les données qui nous concernent ?
La CNIL rappelle qu’un salarié dispose d’un droit d’accès aux données personnelles détenues par son employeur. Ce droit peut porter sur des données contenues dans des outils professionnels, sous réserve notamment des droits des autres personnes concernées.
Lorsqu’un salarié n’a plus accès à une messagerie interne, l’exercice de ce droit peut parfois être plus approprié qu’une tentative de récupération massive ou intrusive de données. Les éléments récupérés doivent ensuite être classés dans une méthode cohérente pour organiser les preuves du conflit.
Les cinq questions à poser
- Le message concerne-t-il réellement le travail ou relève-t-il de la vie privée ?
- Dans quel espace a-t-il été envoyé : canal d’équipe, groupe privé, message direct ?
- Le salarié avait-il été informé des règles de contrôle de l’outil ?
- L’accès de l’employeur répondait-il à une finalité précise et proportionnée ?
- La sanction repose-t-elle sur le contenu professionnel du message ou sur une conversation personnelle ?
À retenir
Teams ou Slack ne sont ni des espaces totalement privés ni des zones où l’employeur peut tout lire sans limite. Les messages professionnels peuvent être contrôlés dans le cadre des règles applicables, tandis que les conversations personnelles restent protégées. En cas de litige, le contenu du message, son contexte, les conditions d’accès et la proportionnalité du contrôle deviennent déterminants.