Le congé sans solde est souvent utilisé pour voyager, s’occuper d’un proche, mener un projet personnel ou tester une activité professionnelle. Contrairement à plusieurs congés prévus par le Code du travail, il ne constitue cependant pas un droit général du salarié. En principe, l’accord de l’employeur est indispensable.
Service-Public précise qu’aucune disposition légale ne fixe de procédure, de durée minimale ou de durée maximale pour ce congé. L’employeur et le salarié déterminent donc ensemble les dates, la durée et les conditions du retour, sous réserve d’une convention collective ou d’un accord qui prévoirait des règles particulières.
L’employeur peut-il refuser un congé sans solde ?
Oui. En l’absence de disposition conventionnelle imposant une règle différente, l’employeur n’est pas obligé d’accepter la demande et n’a pas à motiver son refus. Le salarié ne peut donc pas décider seul de ne plus venir travailler en considérant que son congé commence à la date demandée.
Service-Public rappelle qu’une absence prise sans accord peut devenir une absence injustifiée et exposer le salarié à une sanction pouvant aller, selon les circonstances, jusqu’au licenciement.
Faut-il respecter un délai de prévenance ?
La loi ne prévoit pas de délai général pour demander un congé sans solde. Cela ne signifie pas qu’il soit prudent de prévenir au dernier moment. Une demande suffisamment anticipée facilite la négociation et laisse à l’employeur le temps d’organiser le remplacement ou la répartition des tâches.
Un écrit est fortement préférable : courrier, courriel ou avenant précisant les dates de départ et de retour, la durée, une éventuelle possibilité de renouvellement et les modalités de reprise. Service-Public recommande cette formalisation pour disposer d’une preuve en cas de litige.
Combien de temps peut durer un congé sans solde ?
Il n’existe ni minimum ni maximum légal. Le congé peut durer quelques jours ou plusieurs mois si l’employeur l’accepte. Cette souplesse le distingue du congé sabbatique, qui obéit à des conditions d’ancienneté et à une durée encadrée lorsque aucun accord collectif ne fixe d’autres règles.
Pour un projet entrepreneurial, il peut également être préférable d’examiner le congé ou le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise, qui offre un cadre légal spécifique au salarié remplissant les conditions.
Le congé sans solde est-il rémunéré ?
Non. Par définition, le salarié ne perçoit pas son salaire pendant cette période. Un compte épargne-temps peut toutefois permettre, dans certaines entreprises et sous les conditions applicables, de financer tout ou partie de l’absence.
Le contrat de travail est suspendu mais n’est pas rompu. Le salarié n’effectue pas son travail et l’employeur ne verse pas la rémunération correspondante.
Acquiert-on des congés payés pendant cette période ?
Le congé sans solde n’est pas assimilé par principe à du travail effectif pour l’acquisition des congés payés. L’article L. 3141-3 du Code du travail ouvre le droit à congé payé en fonction du travail effectif, sous réserve des périodes que la loi assimile expressément à du travail. Une convention ou un accord peut toutefois prévoir une solution plus favorable.
Lorsque le congé dure plusieurs mois, il faut donc anticiper l’impact sur le compteur de congés, la paie et certains droits liés à la présence dans l’entreprise.
Peut-on travailler ailleurs pendant un congé sans solde ?
Service-Public indique que le salarié peut consacrer cette période à des activités personnelles ou professionnelles. Il reste néanmoins tenu par son obligation de loyauté et ne peut pas exercer une activité concurrente de celle de son employeur.
Une clause de non-concurrence, une clause d’exclusivité ou des obligations de confidentialité peuvent également devoir être vérifiées selon le projet envisagé.
Que se passe-t-il en cas de maladie pendant le congé ?
Service-Public précise qu’un salarié qui tombe malade pendant son congé sans solde ne perçoit pas les indemnités journalières de Sécurité sociale au titre de cette période. Ce point mérite d’être anticipé pour les absences longues.
Le congé sans solde n’est donc pas seulement une question de calendrier : il peut affecter temporairement la rémunération et la protection sociale.
Quel poste retrouve-t-on au retour ?
Service-Public indique qu’à la fin du congé sans solde, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. L’accord écrit initial reste utile pour fixer précisément la date de reprise et éviter un désaccord sur les modalités du retour.
Pour un congé simplement destiné à un déménagement, une absence aussi longue n’est généralement pas nécessaire ; la fiche sur le congé déménagement explique quand une convention ou un usage prévoit un jour spécifique.