Malaise lié à la chaleur au travail : peut-il être reconnu comme accident du travail ?
Un salarié fait un malaise sur un chantier pendant une vague de chaleur, perd connaissance dans un entrepôt ou doit être pris en charge après plusieurs heures dans un local surchauffé. La question de l’accident du travail se pose immédiatement, mais il faut distinguer deux choses : l’existence d’un malaise survenu au travail et la discussion sur le rôle exact de la chaleur.
La jurisprudence protège le salarié lorsqu’un accident survient au temps et au lieu du travail : il bénéficie alors d’une présomption de caractère professionnel, sauf preuve d’une cause totalement étrangère au travail.
Un malaise survenu au temps et au lieu du travail bénéficie d’une présomption
L’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale considère comme accident du travail l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. La Cour de cassation rappelle qu’un accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.
Dans un arrêt du 9 septembre 2021, elle a appliqué cette règle à un malaise survenu pendant un entretien dans l’entreprise. La victime n’avait pas à démontrer elle-même que le travail était la cause exclusive du malaise pour bénéficier de la présomption.
La chaleur peut provoquer des atteintes soudaines à la santé
L’Assurance Maladie rappelle qu’une forte chaleur peut provoquer épuisement, déshydratation, vertiges, troubles de la conscience ou coup de chaleur. Un coup de chaleur constitue une urgence médicale et peut notamment s’accompagner d’une perte de connaissance.
Sur le lieu de travail, ces manifestations peuvent constituer l’événement ou la lésion constatée au moment de l’accident. Il est important de décrire précisément les symptômes et les circonstances plutôt que de se limiter à la formule générale « il faisait chaud ».
Faut-il prouver la température exacte ?
Lorsque le malaise survient au temps et au lieu du travail, la reconnaissance ne dépend pas nécessairement de la preuve d’un seuil de température précis. La présomption porte sur le caractère professionnel de l’accident survenu dans ces circonstances.
La température et les conditions d’exposition restent néanmoins utiles pour documenter le dossier : travail extérieur, soleil direct, effort physique, durée d’exposition, équipement de protection, ventilation, accès à l’eau, pauses et niveau de vigilance météorologique.
Les mesures de prévention de l’employeur peuvent éclairer le contexte
Les règles renforcées de prévention du risque chaleur imposent à l’employeur d’évaluer l’exposition et d’adapter les mesures nécessaires. Notre fiche sur les obligations de l’employeur pendant une canicule détaille notamment l’eau fraîche, l’organisation du travail, les pauses et les postes exposés.
Cette question est distincte de celle du droit de retrait en cas de canicule. Un accident peut survenir même si le salarié n’a pas exercé son droit de retrait auparavant.
Le salarié doit informer l’employeur dans les 24 heures
L’Assurance Maladie indique que le salarié doit informer son employeur de l’accident dans les 24 heures, en précisant notamment le lieu et les circonstances. Lorsque des témoins ont assisté au malaise ou aux secours, leur identité peut être utile.
Si l’état de santé empêche une information immédiate, les circonstances concrètes doivent bien entendu être prises en compte. L’objectif est de permettre une déclaration fidèle de l’événement.
L’employeur dispose ensuite de 48 heures pour déclarer l’accident
L’employeur doit effectuer la déclaration d’accident du travail auprès de l’Assurance Maladie dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés. Il peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel dans les conditions prévues par la procédure.
S’il refuse d’établir la déclaration, le salarié peut effectuer lui-même une démarche auprès de sa caisse. Le certificat médical initial reste également une pièce importante pour décrire les lésions et leur date de constatation.
Quelles preuves conserver après un malaise lié à la chaleur ?
Conservez si possible les horaires, le lieu exact, la tâche effectuée, les messages échangés, les noms des témoins, l’intervention des secours et les documents médicaux. Des données météo peuvent compléter le dossier, mais elles ne remplacent pas la description du poste réellement occupé.
Il peut également être utile de conserver les alertes antérieures sur la chaleur, les consignes de prévention, les pauses prévues et les moyens mis à disposition. Ces éléments permettent de reconstituer la situation sans transformer le dossier en accumulation de captures sans contexte.
Une maladie ou un antécédent exclut-il automatiquement l’accident du travail ?
Non. L’existence d’un état de santé antérieur ne suffit pas, à elle seule, à écarter la présomption lorsque l’accident survient au temps et au lieu du travail. Pour renverser cette présomption, il faut établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.
La discussion peut devenir plus complexe lorsque le malaise survient hors du lieu de travail, avant la prise de poste ou dans des circonstances où le salarié n’est plus sous l’autorité de l’employeur. La chronologie précise prend alors une importance particulière.